MENTIONS LEGALES

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Numéro d'immatriculation légal : 479 418 014 RCS Grenoble

Directeur de la publication : Eve Palacios

Compléments aux mentions légales

Identifiant SIRET : 479 418 014 00029
Code APE : 0145Z (Élevage d'ovins et de caprins)
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Forme juridique : Exploitant agricole
 

Gestion des litiges : le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Commerce de Grenoble 
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Note sur la RGPD : Nouvelle Réglementation Européenne sur la Protection des Données Personnelles
Elle est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle doit favoriser la protection de la vie privée et l'utilisation des données personnelles.
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En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige. En l’occurrence, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Grenoble.
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